The French Energy Regulatory Commission “CRE 5” (French version)

Posted on 27 Feb 
  • La commission de régulation de l’énergie française (CRE 5) vient de lancer un appel d’offre sur 3 ans, appelant la production de 150 MWe à partir de biomasse.

    AQYLON propose des solutions clé en main de cogénération permettant de répondre à l’ensemble des exigences imposées par l’appel d’offre de la CRE 5. AQYLON est capable de vous accompagner tout au long du dépôt de votre dossier.

    Que vous possédiez de la biomasse ou que vous souhaitiez développer un projet énergétique.

    Vous pouvez contacter Victor Lefort victor.lefort@aqylon.com, il répondra à toutes vos questions.

    L’essentiel

    Aux termes des dispositions du code de l’énergie qui ont transposé les directives européennes relatives au marché intérieur de l’électricité et du gaz, la CRE dispose des pouvoirs traditionnellement dévolus aux autorités administratives indépendantes chargées de la régulation d’un marché ou d’un secteur ouvert à la concurrence caractérisé par la présence d’opérateurs publics :

    • Pouvoirs de décision, d’approbation ou d’autorisation (gestion des réseaux, CSPE, etc.)

    • Règlements de différends et sanctions relatif à l’accès aux réseaux d’électricité et de gaz (CoRDiS)

    • Pouvoirs de proposition

    • Information et pouvoirs d’enquête auprès des acteurs du secteur

    • Pouvoirs consultatifs (mesures tarifaires, ARENH, etc.)

    • Pouvoir complémentaire (instruction des appels d’offres en matière de production d’électricité)

    Commission de régulation de l'énergie "CRE 5"

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